Cela fait deux fois que je me retrouve dans une situation ou je vais devoir débourser plus avec un refus de renouvellement du à une date buttoir précèdent la fin de la validité de la marque.
Pourtant on a bien facturé et encaissé 370€. Etant donné que le délai était évidement dépassé il suffisait de rajouter la majoration et on aurait évité ces complications.
Ce délai d'un an avant la fin de la date fin de validité du dépôt de marque, cela me semble nettement un abus. Probablement à cause de ma paranoïa.
C'est dommage que l'INPI n'informe pas mieux le client sur les délais en insistant sur date limite de renouvellement avec des rappels par courriel.
Mes félicitations à l'examinatrice qui a mon avis devrait passer dans le privé (secteur sociétés de services). Ont-ils le droit de facturer puis d'encaisser un service et informer plus tard le client que ce service ne peut être rendu?
J'envoie un courrier par le site de l'INPI avec une référence sur ce poste de Blog.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire